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Le décret n° 2002-637 du 29 avril 2002 vous donne la possibilité d'accéder
aux informations relatives à votre santé. Adresser votre demande au directeur
de l'établissement par écrit, en précisant les motivations de votre demande et
en justifiant de votre identité. Les frais de délivrance (copie et envoi)
sont à la charge du demandeur. Une stomathérapeute spécialisée dans
la prise en charge des patients stomisés est à votre disposition sur rendez-vous.

Le patient peut exercer son droit d'accès aux informations auprès du médecin
responsable de l'information médicale de l'établissement en en faisant la demande
écrite auprès de la direction. Ces données sont protégées par le secret
médical (loi du 06/01/78). | |