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L'ensemble du personnel de la Clinique met toute sa compétence à votre service.
Néanmoins, en cas de contestation, la CRUQ
est à votre disposition.
Toute contestation ou réclamation est à signaler,
soit à la surveillante,
soit au directeur,
soit au médecin médiateur
de la CRUQ (Dr NACASCH)
qui s'efforcera de répondre dans les meilleurs
délais.
"L'ensemble des plaintes et réclamations écrites
adressées à l'établissement sont transmises à son
représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs
délais, en avisant le plaignant de la possibilité qui lui est offerte
de saisir un médiateur, soit il informe l'intéressé qu'il
procède à cette saisine. Le médiateur médecin est
compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui
mettent exclusivement en cause l'organisation des soins et le fonctionnement médical
du service tandis que le médiateur non médecin est compétent
pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères
à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse
les deux médiateurs, ils sont simultanément saisis."
Article R1112-92 du Code de la Santé Publique
Les modalités
de fonctionnement de la commission de concilation étaient régies par les dispositions
issues de la loi du 4 Mars 2002. Un décret du 2 Mars 2005 vient préciser la composition
et les missions de la CRUQ :
• contribuer à l'amélioration de la
politique d'accueil et de la prise en charge des consultants, des malades et de
leurs proches.
• veiller au respect des droits des usagers.
•
faciliter les démarches pour les litiges des usagers ne représentant pas le caractère
d'un recours juridictionnel.
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