Annexée à la circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/ SD4A/2006/90
du 2 mars 2006
L'ensemble de la charte de la
personne hospitalisée est accessible sur le site internet : www.sante.gouv.fr
Il peut être également obtenu, gratuitement, sans
délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l'accueil de l'établissement.
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• Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la
prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le
service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes
démunies et, en cas d'urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté
aux personnes handicapées.
• Les établissements de santé garantissent
la qualité de l'accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement
de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec
une attention particulière à la fin de vie.
• L'information donnée
au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe
aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une
personne de confiance qu'elle choisit librement.
• Un acte médical
ne peut être pratiqué qu'avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci
a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses
souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.
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Un consentement spécifique est prévu, notamment pour les personnes participant
à une recherche biomédicale, pour le don et l'utilisation des éléments et produits
du corps humain et pour les actes de dépistage.
• Une personne à
qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment
sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par
écrit. Son refus n'aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu'elle recevra.
• La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la
loi, quitter à tout moment l'établissement après avoir été informée des risques
éventuels auxquels elle s'expose.
• La personne hospitalisée est
traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée
ainsi que sa tranquillité.
• Le respect de la vie privée est garanti
à toute personne hospitalisée ainsi que la confidentialité des informations personnelles,
administratives, médicales et sociales qui la concernent.
• La
personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d'un accès direct
aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants
droit, en cas de décès, bénéficient de ce même droit.
• La personne
hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l'accueil qu'elle
a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers
et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits
des usagers. Toute personne dispose du droit d'être entendue par un responsable
de l'établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices
qu'elle estimerait avoir subis dans le cadre d'une procédure de règlement amiable
des litiges et/ou devant les tribunaux. | |
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Charte